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Africa - Ohada

Photo de Africa-ohada

Africa-ohada

Description :

Africa - Ohada est une Fédération de l'Organisation internationale non gouvernementale A.F.R.I.C.A dont le siège Social est situé au 9, Rue du Four 34600 FAUGERES (France Herault)
Tel : 04.67.95.12.16.

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Africa - Ohada

Site : http://www.africapax.fr/
Email : africapax@gmail.com
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#Posté le lundi 15 février 2010 03:17

Bureau International

Webmaster du Blog Fabien FREULARD
Chef d'entreprise
Email: fabien.freulard@gmail.com
Site : http://webfab.blogs.midilibre.com
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#Posté le lundi 15 février 2010 03:18

OHADA.com vous informe : Programme d'activités 2010 de l'association Cercle OHADA NIGER.

L'association dénommée « CERCLE OHADA NIGER » créée le 30 novembre 2008 et autorisée à exercer ses activités au Niger par Arrêté N° 0387/MISP/D/DGAPJ/DLP du 11 juin 2009, du Ministre d'Etat de l'Intérieur, de la sécurité Publique et de la Décentralisation, a l'honneur de porter à la connaissance du public son programme d'activités 2010.

Après son premier exercice d'activité, l'association entend poursuivre sa dynamique de promotion et de diffusion du droit des affaires au Niger. En effet, avec des moyens modestes l'association a pu réaliser en six (6) mois plusieurs actions concrètes. C'est ainsi qu'elle a pu organiser deux (2) journées de formation et de sensibilisation en droit OHADA, et un (1) séminaire de formation sur le SYSCOHADA. Egalement au cours de l'exercice l'association a pu mettre à la disposition des acteurs nigériens du droit des affaires plus de 2.000 ouvrages OHADA, reçus de son partenaire l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com).

Le Cercle OHADA Niger, dans le cadre de son programme d'activités 2010, entend poursuivre ses activités dans la même lancée, à travers les objectifs ci-après :

1. La promotion et la contribution à l'évaluation et au perfectionnement du droit harmonisé OHADA à travers l'organisation de deux (2) journées de formation et de sensibilisation sur les thèmes suivants : « la contribution du droit OHADA dans la lutte contre la pauvreté en Afrique » et « l'Arbitrage en droit OHADA » ainsi qu'une journée de réflexion sur le droit OHADA qui portera sur le thème « Etat des lieux de l'application au Niger de l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des entreprises » ;
2. La contribution à la formation des acteurs pour une bonne gouvernance des entreprises par l'organisation de deux séminaires portant sur les thèmes suivants : « le management juridique des entreprises de l'espace OHADA » et « les techniques de planification stratégique et d'élaboration de business plan dans une entreprise de l'espace OHADA » ;
3. Le renforcement des capacités opérationnelles de l'association par l'acquisition des moyens matériels adéquat pour la réalisation des ses missions notamment un ordinateur portable, un vidéo projecteur, un tableaux padex, une imprimante Laser et un appareil photo numérique.

La réalisation des objectifs cités plus haut nécessite des ressources matérielles, financières et humaines, que l'association ne peut couvrir intégralement. C'est, pour cette raison que nous cherchons des partenaires pouvant nous accompagner, dans la concrétisation de notre programme d'activités 2010.

Contact pour toute information complémentaire :

CERCLE OHADA NIGER
BP : 11.623 Niamey
Tél. : +227 96 40 29 16 / +227 96 96 57 52 / +227 96 09 71 81 / +227 96 66 11 32
Fax : +227 20 72 50 78
E-mail : ibou005@ohada.com, cercleohadaniger@gmail.com

UNIDA / OHADA.com
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#Posté le lundi 15 février 2010 03:18

Soutenance de thèse sur le droit OHADA à l'Université de PERPIGNAN le 30 avril 2010

Nous avons le plaisir de vous communiquer le résumé en français et en anglais de la thèse sur le droit OHADA que soutiendra le 30 avril prochain à l'Université de PERPIGNAN Monsieur Souleymane TOE, Président fondateur du Club OHADA de PERPIGNAN dont l'Assemblée constitutive se tiendra jeudi 18 février prochain.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Monsieur Souleymane TOE
Tel. : +33 (0) 6 38 64 37 43
Email : toe_s_2000@yahoo.fr

Sujet de thèse : « Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA »

Résumé :

Dans l'application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Les organes judiciaires comprennent non seulement le tribunal et son président mais également le juge-commissaire et le ministère public. La justice intervient pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante ; en plus, elle en assure la haute administration. Elle surveille et accélère le déroulement de la procédure. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA révèle d'une part, une certaine appréciation superficielle des conditions d'ouverture de la procédure collective et, d'autre part, un désintérêt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui dépeint négativement sur l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. C'est cet échec de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA que l'étude a tenté de démontrer.

Subject of thesis: « Approach criticizes legal application of the right of the collective procedures in space OHADA »

Summary:

In the application of the collective procedures, justice plays a part of first choice. The legal bodies include not only the court and its president but also the judge-police chief and the public ministry. Justice intervenes to open and name the various bodies, including those of current management; moreover, it ensures the important administration of it. It supervises and accelerates the course of the procedure. It makes the important decisions or authorizes them. In a practical way, the legal treatment of the right of the collective procedures in space OHADA reveals on the one hand, a certain surface appreciation of the conditions of opening of the collective procedure and, on the other hand, a disinterest of the legal bodies during the course and of the outcome of the collective procedure, anything which depicts negatively on the attack of the objectives of payment of the creditors and rescue of the company. It is this failure of the legal application of the right of the collective procedures in the space OHADA which the study tried to show.

UNIDA / OHADA.com
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#Posté le lundi 15 février 2010 05:11

Publication d'un nouvel ouvrage OHADA.

Le cabinet GLOBAL FINANCE SECURITIES s'emploie à la diffusion du droit OHADA. A cette fin, le cabinet sort en avril 2010 un ouvrage dont le titre porte sur : La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances : droit de l'OHADA et pratiques européennes.

L'ouvrage édité en 10.000 exemplaires, sera disponible dans tous les Etats de l'OHADA et en Europe.

Pour tout achat ou distribution, s'adresser à :

GLOBAL FINANCE SECURITIES
10, Rue du Colisée, 75008 Paris
Tél. + 33 (0) 6 46 00 32 04 / + 33 (0) 1 83 62 01 18
Fax. + 33 (0) 1 83 62 01 19
Email : contact@glofinance.com
Site web : www.glofinance.com
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#Posté le samedi 20 février 2010 10:43

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